Le site est mis à votre disposition sous réserve de votre consentement à ces modalités et votre utilisation continue du site signifie que vous en acceptez les modalités. Si vous utilisez le présent site dans le cadre de votre travail ou au nom d'une organisation, vous reconnaissez que vous êtes un(e) représentant(e) autorisé(e) de votre organisation et que vous avez l'autorité d'engager votre organisation à respecter ces modalités. La politique d'utilisation autorisée décrite ci-dessous et disponible sur le site s'applique à toute personne qui utilise le site et vous devez vous assurer que les employé(e)s ou les agent(e)s de votre organisation seront mis au courant de ces modalités et qu'ils s'y conformeront.

1. NOS SERVICES

1.1 Les services fournis par le site sont assujettis à ces modalités. Nous pourrons, s'il y a lieu, fournir les services suivants :
1.1.1 Des rapports sur le marché - des rapports portant sur le marché immobilier et autres sujets connexes sont disponibles pour achat à partir du site.
1.1.2 Un forum de discussion - le site comprend un forum en ligne et les utilisateurs peuvent y faire des contributions et communiquer avec d'autres utilisateurs du site.

2. UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE ET DU FORUM

2.1 Vous ne devez pas afficher de contenu sur le site ou sur le forum ou utiliser le site ou le forum d'une façon qui est ou peut être considérée comme étant :
2.1.1 en violation d'un droit ou d'une obligation de confidentialité ou en violation d'une obligation de votre part en vertu de la Data Protection Act de 1998 du RU ou d'une loi équivalente dans votre région ou pays selon le cas;
2.1.2 susceptible de violer un droit de propriété intellectuelle d'une autre personne ou d'une autre entité (y compris mais sans s'y limiter le droit d'auteur, les marques déposées, les droits rattachés aux dessins et aux modèles ou aux bases de données);
2.1.3 en violation d'une loi criminelle pertinente ou autre; ou
2.1.4 injurieuse, obscène, insultante, fausse, diffamatoire, non fiable, trompeuse ou autrement inappropriée.

2.2 En outre, vous ne devez pas utiliser le site ou le forum dans le but :
2.2.1 d'injurier, de harceler, de traquer ou de menacer d'autres personnes;
2.2.2 d'annoncer ou d'offrir pour vente des biens ou des services (autres que conformément aux présentes modalités) ou d'effectuer ou de transmettre des relevés, des concours ou des chaînes de lettres;
2.2.3 de télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes semblables qui peuvent endommager le fonctionnement de notre ordinateur ou celui d'une autre personne;
2.2.4 de télécharger des fichiers qui contiennent des hyperliens actifs vers un autre site Web; ou
2.2.5 de télécharger un fichier affiché par nous ou par un autre utilisateur que vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu'il ne peut légalement pas être distribué d'une telle façon.

2.3 Vous ne devez pas accéder ou vous relier au site ou à une partie de celui-ci ou à son forum sans avoir obtenu notre permission expresse.

2.4 Nous nous réservons le droit à tout moment de supprimer, d'éliminer ou d'exclure temporairement une partie du site ou le site au complet, y compris un contenu que vous avez fourni sans vous donner de préavis et sans engager notre responsabilité à cet effet.

2.5 Nous pouvons vous bloquer ou vous refuser accès au site si nous avons des raisons de croire que vous êtes en violation des présentes modalités, que nous ou un utilisateur avons été ou pouvons être tenus responsables en rapport avec le site, ou si votre utilisation ou contenu est d'autre part inapproprié.

2.6 Sauf indication contraire dans le site, vous pouvez télécharger sur disque dur local et imprimer des extraits du site à des fins personnelles et non commerciales seulement, et vous pouvez également reproduire des extraits téléchargés à des fins personnelles et non commerciales pour d'autres personnes.

2.7 Sauf indication contraire dans le site, vous ne devez reproduire en partie ou en totalité le contenu sous quelque forme que ce soit, sauf à des fins personnelles et non commerciales, conformément à la clause 2.6 susmentionnée.

2.8 Sauf indication contraire dans le site, vous ne devez ni copier ni autrement incorporer ou entreposer dans aucun autre site Web, système d'extraction électronique, publication ou autre document un contenu sous quelque forme que ce soit (sous format imprimé, électronique ou autrement).

3. UTILISATION DU FORUM

3.1 Nous n'effectuons pas de surveillance des messages affichés dans le forum et nous n'acceptons aucune responsabilité pour de tels messages. Nous nous réservons le droit, conformément à notre politique, de supprimer ou de réviser tout message affiché dans le forum dès que nous recevons une plainte sur un message ou que nous nous apercevons que le contenu d'un message est inapproprié.

3.2 C&W n'accepte et n'assume aucune responsabilité et rejette expressément toute responsabilité en rapport avec l'expression d'opinions, les données, les renseignements ou autre matériel présentés dans le présent site par un utilisateur du forum. C&W ne sera aucunement tenue responsable des personnes qui prêteront foi à des demandes ou à des renseignements affichés dans le forum du présent site par des tierces parties.

4. ACHAT DE RAPPORTS SUR LE MARCHÉ

4.1 Il est possible d'acheter des rapports portant sur le marché à partir du site, sous réserve des modalités de vente de C&W accessibles en cliquant sur la barre d'outils en bas de page.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Si vous téléchargez un contenu vers le serveur du site ou du forum, vous accordez à C&W l'autorisation d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de créer des documents dérivés de celui-ci, de distribuer et d'afficher publiquement le contenu en question sous toute forme et sous tout média sur le site ou en lien avec lui sans frais de notre part et pour aussi longtemps que nous l'exigeons, et vous nous garantissez de détenir les droits de propriété intellectuelle d'un tel contenu ainsi que le droit d'en octroyer une licence. Vous convenez de nous dédommager et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard des dépenses, réclamations, dommages et intérêts et dépenses contractés par nous et contre nous si une tierce partie allègue que l'utilisation d'un tel contenu par nous viole les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie.

5.2 Tout droit de propriété intellectuelle et cote d'estime afférant à C&W, y compris son nom, son logo et tout droit connexe, appartiennent à C&W, que ce soit à l'échelle mondiale ou régionale. Sous réserve de la clause 5.1 susmentionnée, tout droit de propriété intellectuelle et cote d'estime portant sur le contenu appartiennent à C&W ou à ses partenaires ou à ses détenteurs de licences.
5.3 Sauf tel qu'expressément indiqué à la clause 2.6 susmentionnée ou tel que clairement décrit dans le site, les présentes modalités n'ont pas pour effet d'autoriser l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utiliser la propriété intellectuelle de C&W, de ses partenaires ou de ses détenteurs de licences sans notre permission expresse par écrit.

6. PROTECTION DES DONNÉES

6.1 Les utilisateurs peuvent nous fournir des renseignements personnels portant sur eux et sur d'autres. Généralement, nous vous demandons de nous fournir ces renseignements quand vous vous inscrivez comme membre ou quand vous utilisez des services offerts par le site.

6.2 Notre utilisation des renseignements personnels est assujettie à notre politique sur la protection des renseignements personnels qui fait partie des présentes modalités et se retrouve à la fin des présentes et à laquelle on peut accéder en se rendant au bas de la présente page.

7. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS ET CLAUSES D'EXONÉRATION

7.1 Les présentes modalités n'ont pas pour effet d'exclure, de limiter ou de réduire la responsabilité de C&W en cas de décès ou de blessures personnelles ou en cas de fraude ou de fausse représentation.

7.2 C&W n'accepte aucune responsabilité concernant les contenus affichés par nos partenaires ou utilisateurs. Nous n'en garantissons ni l'exactitude ni le contenu et rejetons toute responsabilité quant à l'utilisation que vous pouvez en faire ou à la confiance que vous pouvez lui accorder. L'utilisation par vous de toute recommandation ou autre renseignement sur une partie ou l'autre du présent site ou forum est faite à vos propres risques.

7.3 Tout lien que vous trouvez dans le site est fourni dans le but unique de vous informer et de vous rendre service. Un lien ne signifie pas un endossement ou une recommandation de C&W et ne signifie aucunement que nous avons une association quelconque avec le site Web en question. Nous n'acceptons aucune responsabilité en rapport avec le contenu de sites Web qui ont un lien avec le nôtre.

7.4 C&W ne sera pas tenue responsable envers vous ou envers des tierces parties pour une réclamation de quelque nature que ce soit dans la mesure où celle-ci est décrite comme étant une réclamation pour ou liée à :
7.4.1 un manque à gagner ou d'épargnes anticipés;
7.4.2 une perte de cote d'estime ou d'une atteinte à la réputation;
7.4.3 une perte d'occasion d'affaires;
7.4.4 une perte de données;
7.4.5 une perte subie par des tierces parties;
7.4.6 une perte ou d'un dommage indirect, spécial ou qui en résulte, indépendamment du genre d'action, que ce soit par contrat, par responsabilité stricte ou délit civil (y compris la négligence) et indépendamment du fait que C&W connaissait ou avait des raisons de connaître les possibilités de perte, d'atteinte ou du dommage en question.

7.5 C&W ne sera aucunement tenue responsable d'avoir failli de s'acquitter de ses obligations en raison de questions indépendantes de son contrôle raisonnable (y compris, mais sans s'y limiter, de tout échec de transmission, d'incapacité d'accéder au site ou au forum, ou d'échec, d'erreur ou de retard de transmission ou de réception de communications).

7.6 C&W ne sera aucunement tenue responsable de la perte, du dommage ou d'autre responsabilité de quelque nature que ce soit résultant de tout contenu, activité, modalité ou politique portant sur le site ou sur le forum ou de toute entente distincte que vous pouvez avoir conclue avec un autre utilisateur.

7.7 Sous réserve des autres dispositions des présentes modalités, la responsabilité globale de C&W envers vous en vertu de ces modalités (qu'elles résultent de négligence ou autrement) n'excédera pas la somme que vous aurez payée pour des services reçus par l'entremise du site.

7.8 C&W exclut toute garantie, condition et modalité explicite ou implicite dans toute la mesure permise par la loi en regard du présent site.

7.9 Vous consentez à nous dédommager pour toute dette, réclamation et dépense pouvant résulter de la violation des présentes modalités par vous, vos employés ou agents concernant l'utilisation du site ou du forum ou de tous vos contenus.

GÉNÉRALITÉS

8.1 Si une des présentes modalités devient invalide ou inapplicable à la suite d'une décision judiciaire, les autres modalités demeureront valides et exécutoires.

8.2 C&W se réserve le droit de modifier ces modalités, s'il y a lieu. Si nous modifions ces modalités, nous vous en aviserons dans la page d'accueil du site et nous afficherons la nouvelle version dans le site en indiquant qu'une telle version révisée entre en vigueur. Vous serez réputés avoir accepté une telle version révisée si vous continuez à utiliser le site après l'expiration d'un délai de préavis. Vous devrez vérifier les modalités périodiquement afin de vous assurer d'être au courant et de respecter la version en vigueur.

8.3 Les présentes modalités et tout document auquel celles-ci font référence sont assujettis et doivent être interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du pays de Galles et nous convenons tous les deux à nous en remettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais pour trancher tout différend.

8.4 Ces modalités constituent l'entente indivisible entre nous concernant les présentes dispositions et ont préséance et remplacent toute entente ou tout arrangement antérieur ou contemporain, écrit ou oral portant sur les présentes.