CONDITIONS GENERALES

Ci-après sont énoncées les conditions générales (les "Conditions") régissant l’utilisation du site Internet du groupe international Cushman & Wakefield, Inc. (comprenant toutes les sociétés appartenant à ce groupe, les partenariats internationaux et les structures affiliées, y compris les alliances et les succursales qui lui sont associées) ("C&W") ("nous"). Veuillez lire les présentes Conditions attentivement car elles déterminent la base de l’utilisation légale de ce site Internet (le "Site"), du forum de discussion ("le Forum") et des informations contenues dans ces derniers (le "Contenu"). Elles visent à vous protéger en tant qu’utilisateur de ce Site ("Utilisateur") et à parer à toute utilisation du Site à des fins frauduleuses ou néfastes.

La mise à disposition du Site est subordonnée à votre acceptation des présentes Conditions et l’utilisation continue du Site a valeur d’acceptation de celles-ci. Si l’utilisation de ce Site s’inscrit dans un cadre professionnel ou pour le compte d’une société, vous reconnaissez être un représentant légal de votre société et avoir autorité pour garantir l’acceptation des présentes Conditions par votre société. La politique régissant l’autorisation à utiliser ce Site énoncée ci-dessous, et disponible sur le Site, s’applique à toute personne utilisant le Site. Vous êtes tenu de veiller à ce que le personnel et les agents de votre société en soient informés et à ce qu’ils respectent ces dispositions.

1. NOS SERVICES

1.1 Les services proposés sur le Site sont régis par les présentes Conditions. Occasionnellement, nous pouvons mettre à disposition les services suivants :
1.1.1 Etudes de marché - Des rapports relatifs au marché immobilier ou à tout autre thème sont proposés à la vente sur le Site.
1.1.2 Forum de discussion - Le Site propose un Forum en ligne dans lequel les utilisateurs peuvent faire part de leurs impressions à propos du Site et communiquer avec d’autres Utilisateurs du Site.

2.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DU FORUM

2.1 Il est interdit de poster tout Contenu sur le Site ou le Forum ou d’utiliser le Site ou le Forum de quelque façon que ce soit qui est ou pourrait être considérée comme :
2.1.1 constituant un manquement à toute obligation ou devoir de confidentialité ou un manquement à toute obligation vous incombant, conformément à la loi britannique relative à la protection des données de 1998 ou à toute loi équivalente dans votre propre juridiction ;
2.1.2 pouvant contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ou de toute autre entité (comprenant mais ne s’y limitant pas les droits d’auteur, les marques déposées, les droits relatifs à la conception et aux bases de données) ;
2.1.3 constituant un manquement à toute loi en vigueur, à caractère criminel ou autre ; ou
2.1.4 à caractère offensant, obscène, insultant, erroné, diffamatoire, peu fiable, trompeur ou inapproprié, de quelque façon que ce soit.
2.2 En outre, il est interdit d’utiliser le Site ou le Forum afin :
2.2.1 d’abuser, de harceler, de poursuivre ou de menacer des tiers ;
2.2.2 de faire la promotion de tout bien ou service ou d’en proposer la vente (autres que ceux rentrant dans le cadre de l’acceptation des présentes Conditions), ou de mener ou de faire suivre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres ;
2.2.3 de télécharger des fichiers contenant des virus, corrompus, ou tout autre logiciel ou programme de cette nature susceptible d’endommager le fonctionnement de notre ordinateur ou de tout autre ordinateur ;
2.2.4 de télécharger des fichiers contenant un lien hypertexte actif redirigeant vers un autre site Internet ; ou
2.2.5 de télécharger tout fichier posté par nos soins ou par un autre utilisateur que vous connaissez ou que vous êtes sensé connaître suffisamment, un tel fichier ne pouvant pas être légalement diffusé de cette façon.
2.3 Sans autorisation expresse de notre part, le Site ou toute partie du Site ou du Forum ne doit pas apparaître sur un autre site et il est interdit d’établir un lien en direction du Site ou de toute partie du Site ou du Forum.
2.4 A tout moment, nous serons habilités à supprimer, déplacer ou suspendre tout ou toute partie du Site, y compris tout Contenu ayant été soumis par vos soins et ce, sans notification préalable et sans engager de quelque façon que ce soit notre responsabilité.
2.5 Nous pouvons bloquer ou suspendre votre accès au Site si nous disposons de raisons valables de suspecter tout manquement de votre part à l’égard des présentes Conditions, si nous avons engagé ou si tout Utilisateur a engagé ou pourrait engager toute responsabilité relative au Site, ou si l’utilisation que vous en faites ou le Contenu étaient inappropriés
2.6 Sauf indication contraire sur le Site, vous pouvez télécharger sur un disque dur local et imprimer des documents issus du Site et ce, exclusivement dans le cadre d’une utilisation à des fins personnelles et à but non commercial. Vous pouvez également copier des documents téléchargés pour des tiers pour leur utilisation personnelle et à but non commercial.
2.7 Sauf indication contraire sur le Site, la reproduction de tout ou partie du Contenu, sous quelque forme que ce soit, est interdite sauf dans le cadre d’une utilisation personnelle et à but non commercial, conformément à la clause 2.6 énoncée ci-dessus.
2.8 Sauf indication contraire sur le site, il est interdit de reproduire, d’intégrer ou de stocker un Contenu, quel qu’il soit, dans tout autre site Internet, système de recherche électronique, dans toute publication ou dans tout travail sous quelque forme que ce soit (qu’il s’agisse de supports papiers, électroniques ou de quelque autre format).

3.CONDITIONS D’UTILISATION DU FORUM

3.1 Nous ne contrôlons pas les messages postés sur le Forum et nous déclinons toute responsabilité relativement à ces messages. Conformément à notre politique d’utilisation, nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout message posté sur le Forum dès réception d’une réclamation relative à tout message ou si nous prenons conscience de l’inadéquation du contenu d’un message.
3.2 C&W n’est pas responsable des opinions exprimées, des données, des informations et de tout autre support, qu’elle qu’en soit la nature, véhiculés par l’intermédiaire de ce Site par tout Utilisateur du Forum et n’engagera pas sa responsabilité et décline toute responsabilité à ce sujet. C&W ne pourra être tenu responsable d’aucune application ou exploitation de toute information contenue sur ce Site, envoyée par un tiers par l’intermédiaire du Forum.

4.ACHAT D'ETUDES DE MARCHE

4.1 Les études de marché sont disponibles à la vente sur le Site, conformément aux Conditions générales de vente de C&W qui figurent au bas de cette page.

5.PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Le téléchargement d’un Contenu sur le Site ou le Forum équivaut à accorder à C&W l’autorisation d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer et de rendre public ce Contenu ou d’en créer des oeuvres dérivées, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, sans que nous encourions de frais et pour une période aussi longue que nous le souhaitons et à garantir que vous êtes propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Contenu et que vous êtes en droit d’accorder cette autorisation. Vous nous indemniserez et vous maintiendrez cette indemnisation en compensation de tous frais, de toutes réclamations, de tous dommages et de toutes dépenses engagés par nos soins, consécutivement à un tiers allégeant que l’utilisation que nous aurions faite d’un tel Contenu enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
5.2 L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des valeurs associées à C&W y compris la dénomination, le logo et les droits associés sont la propriété de C&W, aussi bien à l’échelle mondiale que régionale. Sous réserve de la Clause 5.1 énoncée ci-dessus, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des valeurs vénales associées au Contenu est la propriété de C&W, de nos partenaires
5.3 Sauf mention expresse contenue dans la Clause 2.6 énoncée ci-dessus ou clairement établie sur le Site, aucun élément des présentes Conditions ne peut être interprété comme accordant une autorisation ou un droit, quel qu’il soit, d’utiliser toute propriété intellectuelle de C&W, de nos partenaires en l’absence de notre autorisation écrite expresse.

6.PROTECTION DES DONNEES

6.1 Les utilisateurs peuvent être amenés à nous fournir des informations personnelles les concernant ou concernant des tiers. Ces informations sont généralement demandées lors d’une inscription en vue d’une adhésion ou lors de l’utilisation de tout service proposé sur le Site.
6.2 L’exploitation des données personnelles est régie par notre politique de confidentialité qui fait partie des présentes Conditions et qui est disponible à la fin des présentes Conditions et au bas de cette page.

7.LIMITATION DE LA RESPONSABILITE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITE

7.1 Auncun élément contenu dans les présentes Conditions ne peut conduire à exclure, limiter ou restreindre la responsabilité de C&W en cas de décès, de préjudice corporel, ou d’informations trompeuses frauduleuses.
7.2 C&W décline toute responsabilité quant au Contenu posté par nos partenaires ou par les Utilisateurs. Nous ne garantissons pas l’exactitude de ce Contenu ou de tout autre Contenu de quelque façon que ce soit et nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation ou exploitation que vous pourriez en faire. L’utilisation que vous faites de toute recommandation ou de toute autre information contenue dans toute partie du Site ou du Forum s’entend à vos risques et périls.
Tout lien proposé sur le Site s’entend uniquement à titre informatif et pratique. Un lien ne représente aucun aval ni aucune recommandation de la part de C&W et ne signifie pas que nous sommes associés avec le site Internet vers lequel nous proposons un lien. Nous ne sommes responsables du contenu d’aucun site vers lequel nous proposons un lien.
7.4 C&W ne pourra pas être tenu responsable par vous ou tout tiers de toute réclamation dans la mesure où cette réclamation est due à ou émane :
7.4.1 d’une perte de profits ou de gains par anticipation ;
7.4.2 d’une perte en termes de valeur vénale ou d’une atteinte à la réputation ;
7.4.3 d’une perte d’opportunité commerciale ;
7.4.4 d’une perte de données;
7.4.5 d’une perte affectant des tiers ;
7.4.6 d’une perte ou d’un dommage indirect ou particulier
quelle que soit la nature de l’action, dans le cadre d’un contrat, de la responsabilité stricte ou d’un délit civil (y compris de la négligence) et que C&W connaissait ou non l’éventualité de la perte, du préjudice ou de l’atteinte en question, ou avait des motifs d’en avoir connaissance.
7.5 C&W n’est responsable d’aucun manquement à toute obligation émanant de motifs qui ne relèvent raisonnablement pas de notre ressort (y compris mais ne s’y limitant pas, toute défaillance de transmission, toute impossibilité d’accéder au Site ou au Forum ou toute défaillance, toute erreur ou tout retard relatifs à l’envoi ou à la réception de toute communication).
7.6 C&W n’est responsable d’aucune perte, d’aucun préjudice ni de toute autre responsabilité émanant d’un Contenu, d’une activité, d’une condition ou d’une politique relative au Site ou au Forum ou émanant de tout accord indépendant que vous pourriez contracter avec un autre Utilisateur.
7.7 Sans que cela n’affecte le reste des présentes Conditions, l’entière responsabilité de C&W envers vous, dans le cadre des présentes Conditions, n’excédera pas la somme que vous aurez versée pour les services rendus via le Site.
7.8 C&W dégage de sa responsabilité toutes les garanties et conditions, qu’elles soient exprimées ou induites par la loi relative au Site.
7.9 Vous acceptez de nous indemniser relativement à toutes responsabilités, réclamations et dépenses pouvant émaner de tout manquement aux présentes Conditions par vous, vos employés ou vos agents, dans le cadre de toute utilisation du Site ou du Forum ou de n’importe quelle partie de votre Contenu.

GENERALITES

8.1 Si l’un des termes contenus dans les présentes Conditions devait être déclaré non valide ou inapplicable par décision judiciaire, le reste des présentes Conditions demeurera valide et applicable.
8.2 C&W se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Si nous étions amenés à modifier les présentes Conditions, nous vous en informerions sur la page d’accueil du Site et nous posterions la nouvelle version sur le Site en indiquant sa date d’entrée en vigueur. Il sera considéré que vous acceptez cette version remaniée si vous continuez à utiliser le Site après expiration du délai de préavis. Vous êtes tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales afin de vous assurer que vous en avez connaissance et que vous êtes en règle avec la version actuelle.
8.3 Les présentes Conditions et tout document mentionné dans celles-ci sont régis par et interprétés conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles et, vous et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais relativement à l’arbitrage des conflits.
8.4 Les présentes Conditions constituent l’accord total entre nous relativement au sujet évoqué dans les présentes Conditions et annule et remplace tout accord ou arrangement précédent ou contemporain, écrit ou verbal, relatif à ce sujet.